dimanche 19 août 2007

du bon usage de la Licence de Tireur Sportif (LTS) - important communiqué de l'URSTBF 18/8/2007


Beaucoup circule sur la LTS, les lois se contredisent entre Fédéral et Communautaire, bref c'est l'embrouille totale et le risque juridique pour nous, tireurs sportifs. Voici un communiqué de la fédération URFSTB-f qui arrive à point pour aider à y voir un peu plus clair. (Republié avec autorisation)

JM


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De Georges Etienne "georges.etienne@...."
à 1 URSTBf
date 18 août 2007 10:46

a) La licence de tir sportif : la LTS les certificats
Nous devons rappeler aux personnes ayant réussi l¹examen théorique ou
pratique organisé par l¹ Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique ‹ aile
francophone pour l¹obtention de la LTS que :
- le formulaire blanc est remis au tireur
- le formulaire jaune est conservé par l¹examinateur
- Aucun formulaire n¹est alors fourni à la personne en charge de l¹octroi de
la la LTS et qu¹alors nous ne délivrons pas la LTS.
- Nous prions les personnes ayant réussi de nous faire parvenir l¹original
blanc de réussite, après avoir fait éventuellement une photocopie de
sécurité.
L¹examen n¹est à passer qu¹une fois, tant que l¹on en demande le
renouvellement chaque année.

b) La licence de tir sportif : achat d¹arme non déclarée ?
Le service Armes du ministère de la Justice nous a demandé qu¹il soit mis
fin immédiatement à un mauvais usage de la LTS consistant à acheter avec une
LTS des armes non déclarées précédemment.
Explication : tous les belges devaient ­pour le 30 juin- déclarer ou
régulariser les armes détenues en modèle 4 chez le Gouverneur, en modèle 9
ou sans modèle à la Police.
Certains n¹ont rien fait, l¹arme détenue l¹est alors de façon illégale.
La Justice rappelle que l¹on ne peut avec une LTS acheter une arme qui
n¹aurait pas été déclarée fin juin ; la LTS n¹est pas un moyen de
régulariser des armes.
La Justice nous informe que la personne qui a vendu et celle qui a acheté
une arme ainsi verra son achat annulé par le Gouverneur de sa province , le
sort de la personne qui a vendu une arme détenue illégalement après le 30
juin ne nous a pas été communiqué.
La Justice me demande de vous en informer.

c) La licence provisoire de tir sportif : le pratique
Le décret de la Com. Fr. vous accordait 6 mois pour demander la LTS
définitive et cela à partir du 15 février donc + 6 mois = le 15 aout.
Le décret prévoit ensuite le système de la licence provisoire donc :
Demander la LTS provisoire en échange du dossier prévu, on l¹obtient, on
passe l¹examen théorique, on tire 6 fois devant un moniteur Adeps, on passe
le pratique et en cas de réussite on reçoit la LTS définitive.
Il n¹est donc pas légal lors d¹une demande de LTS provisoire, d¹y joindre le
certificat de réussite de l¹ épreuve pratique.
Lorsque l¹on demande une provisoire, le tireur ne peut que tirer 6 fois
devant un moniteur Adeps,
L¹examinateur ne peut faire passer le pratique à un demandeur de la LTS
provisoire que si celui-ci peut lui présenter un carnet de tir tamponné 6
foisŠ

d) La licence de tir sportif : les dossiers incomplets
Il est dommage de constater que 20% des dossiers qui nous parviennent sont
incomplets.
Nous devrons envoyer un rappel à chacun de ceux qui l¹ont faitŠ = 500
lettres ?

e) Le cout du cours niveau 0/contrôle des tirs/ pose de tampons
le Conseil d¹Administration de l¹URSTB-f a ­ce lundi- lors de l¹approbation
du PV
de la réunion précédente constaté une divergence entre le projet de PV
soumis (10 euros pour les candidats sauf la gratuité pour les arbitres et
les examinateurs) et ce que les administrateurs avaient réellement décidé.
Les avis divergeaient.
Il avait été en fait décidé que les cours étaient gratuits pour tous.
Le PV a été approuvé ainsi.
Je m¹occuperai donc du fait que le remboursement soit bien effectué en
accord avec le trésorier M. Leurquin et les autres personnes concernées.

f) Modification du décret concernant la licence
Une modification du décret doit paraître au moniteur belge, le texte
principal figure ci-dessous.
Il faut en déduire que ces armes sont les armes de tir sportif, qu¹en
conséquence ce sont avec ces armes là que l¹on peut obtenir une LTS et
passer les épreuves.
Après obtention de la LTS, on peut acheter avec une LTS les armes
correspondant à la liste de la Justice.
Autrement dit et à titre d¹exemple, un revolver peut maintenant être utilisé
pour passer les épreuves et obtenir une LTS
Mais la liste des armes de la Justice étant ce qu¹elle est aujourd¹hui, on
ne pourra acheter un revolver avec une LTS.

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Extrait de la modification du décret /
Le quatrième alinéa de l¹article 4 du décret du 24 novembre 2006 visant
l¹octroi d¹une licence de tireur sportif est remplacé par l¹alinéa suivant :

" Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée
par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans
la liste suivante :

1° Les armes soumises à autorisation :

a) Les armes à poudre vive :
- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum ;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum ;
- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR) ;
- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR) ;
- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm ;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm ;
- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA ;
- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR) ;
- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres .30 à .38;
- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR) ;
- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm ;
- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.

b) Les armes à poudre noire :

- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69) ;
- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69) ;
- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69) ;
- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50
mm (.69) ;
- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).
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2° Les armes en vente libre :
- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177) ;
- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).
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G. Etienne
Secrétaire général


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