Voici une intéressante communication en attendant les si attendues décisions juridiques du Conseil d'État et dans la joie de la publication des nouveaux décrets sur les listes d'armes reconnues...
De : secretaire general urstbf
à 1 URSTBf
date 23 août 2007 10:36
objet Prêt d'armes
Un tireur a posé à La Justice la question de savoir ce que le prêt d'arme autorisé par la nouvelle loi impliquait.
Pour mémoire la Loi prévoit que : (moniteur belge du 09.06.2006 ‹ 29866) ;
Une autre innovation de la nouvelle loi est que les titulaires d'un permis de chasse et à l'avenir, d'une licence de tireur sportif ont le droit d'utiliser également l'arme à feu appartenant à autrui. Ainsi, le prêt mutuel d'armes entre chasseurs et tireurs (souvent des époux) reçoit enfin une base légale.
La réponse reçue fut :
----------------------------------------------------------------
À : Fonctionnaire d'Information
Objet : RE: Question sur "Nouvelle Loi armes"
Monsieur,
Le prêt d'armes dans le cadre de l'art. 12 de la loi sur les armes (entre détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir sportif) peut être compris au sens large. Le propriétaire de l'arme ne doit pas être présent lors du tir, ni du transport, mais il convient qu'il donne à l'intéressé un accord écrit et une copie de son modèle 4 ou 9 pour éviter des discussions en cas de contrôle.
F. Ide
------------------------------------------------------------
Commentaire:
La loi prévoit bien le prêt d'armes et la nouvelle Loi a pour but de réduire la possession d'armes à feu.
La réponse de la Justice permet enfin aux membres d'une famille (père, mère, enfants, famille recomposée, cohabitants et autres tireurs possesseurs d'une licence de tir) de pouvoir pratiquer le tir sans acheter obligatoirement une arme à chaque membre de la famille ou même à des amis de tester des armes, et que Madame puisse aller au stand sans qu'elle soit accompagnée
(Quand aux risques dus à ce prêt, tous les jours, des personnes en
possession d'un "permis de conduire" utilisent l'auto d'une autre personne et cela sans qu'un contrat mutuel ait été signé avant l'accident, accident bien plus nombreux qu'avec nos armes !)
La licence de tir sportif a été dès les premières réunions avec la Justice et les autres fédérations "un permis de conduire une arme".
Il est donc normal aussi que la LTS offre des avantages et pas seulement des inconvénients.
Ceux que cela dérange ne sont nullement forcés de prêter leurs armes.
Georges Etienne, secrétaire général URSTB-f
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire